Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part par l’entreprise Bienvenue Galerie, représentée par Madame Amandine Aernout, dont le siège social se situe au 59 rue d’Angleterre 59200 Tourcoing, inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 828 979 070 et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet bienvenuegalerie.com dénommée ci-après “le Client”.

1.   Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Bienvenue Galerie et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de la marque Bienvenue Galerie. Le fait de passer commande à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Bienvenue Galerie. Bienvenue Galerie se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.  

2.   Caractéristiques des biens et services proposés

La société Bienvenue Galerie a notamment pour activité la vente d’objets d’art et de décoration et assimilés sur son site internet. Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé en fonction de la lumière et de la prise de vue.

3.   Capacité juridique

Les Clients déclarent être majeurs et pleinement capables de contracter.     

4.   Zone géographique

Les produits et services sont proposés en France métropolitaine, Corse et Monaco. Pour des raisons logistiques, les ventes en dehors de ces zones géographiques ne pourront être prises en compte.

5.   Disponibilité des services

Les services du site bienvenuegalerie.com sont normalement accessibles par le client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de leur maintenance ou en cas de force majeure. Etant de fait soumise à une obligation de moyens, la société Bienvenue Galerie ne pourra être tenue responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du site. En cas de problème, la société Bienvenue Galerie s’engage à tout mettre en œuvre pour rétablir l’accès au site au plus vite. L’interruption de cet accès ne peut donner lieu à dédommagement.

6.   Tarifs des services et produits en vente sur le site

Les prix de vente des produits figurant sur le Site bienvenuegalerie.com sont indiqués en Euros toutes taxes comprises, étant entendu que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par Bienvenue Galerie à tout moment et la modification sera alors signalée au Client avant toute commande. Les prix de vente des produits ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par Le Client. 

7.   Caractéristiques – Conformités des produits

La société Bienvenue Galerie est susceptible de modifier à tout moment l’assortiment de produits proposés à la vente sur son site bienvenuegalerie.com, sans préjudice des commandes passées par Le Client. Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, Le Client peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site Internet de Bienvenue Galerie, des caractéristiques essentielles des produits qu’il désire commander. La société Bienvenue Galerie fera ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des produits sur le Site Internet soit la plus fidèle possible aux produits en eux-mêmes. Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des produits sur le réseau Internet, il est possible que la perception par Le Client de la représentation photographique des produits ne corresponde pas exactement au produit en lui-même, ce que Le Client admet et reconnaît. Les produits sont conformes à la législation française en vigueur.

8.   Disponibilité

Les offres présentées par la société Bienvenue Galerie sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le Site bienvenuegalerie.com et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits après passation de la Commande, le Client sera averti par e-mail. Le montant de sa Commande sera recalculé et le Client sera débité du nouveau montant, diminué des produits manquants. Si la Commande est entièrement indisponible, le Client sera averti par mail et ne sera pas débité ou remboursé. Dans ce cas, Bienvenue Galerie ne pourra être tenu responsable d’aucun préjudice subi par Le Client, ni tenu à aucun dommages-intérêts.

9.   Commandes

Lorsque Le Client confirme sa commande en cliquant sur l’icône « Valider le paiement » (ci-après et ci-avant « la Commande »), il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la Commande en cause et en particulier les présentes Conditions Générales de Vente, les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits proposés à la vente et commandés par Le Client. La société Bienvenue Galerie confirmera ensuite cette commande par l’envoi d’un courrier électronique au Client. En outre, Bienvenue Galerie se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par Le Client, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site Internet de Bienvenue Galerie y compris à l’occasion de Commandes antérieures. Aussi, en cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou de non réception du message électronique de confirmation de Commande, la responsabilité de Bienvenue Galerie ne saurait être engagée. Dans ce cas, la vente sera considérée comme définitive, hors les cas d’annulation de la Commande par Bienvenue Galerie, notamment pour indisponibilité des produits. Le Client pourra néanmoins exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 13 des présentes Conditions Générales de Vente.

10.   Paiements

Toutes les commandes sont payables en euros. Le paiement des achats s’effectue au moyen d’une carte de paiement bancaire ou d’un chèque. Le Client garantit à Bienvenue Galerie qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que ces moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande sur le site bienvenuegalerie.com. La société Bienvenue Galerie ne pourra être tenue pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé. Bienvenue Galerie se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par Le Client ou en cas d’incident de paiement. Des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de dix jours suivant la date de paiement supposé ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes. Tout paiement sera traité par une procédure sécurisée de cryptage des données afin qu’aucune information transmise par Le Client ne soit interceptée par des tiers. Il appartient au Client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver les détails bancaires relatifs à sa transaction.

11.   Livraison des commandes

Les produits achetés sur le site bienvenuegalerie.com sont livrés uniquement en France Métropolitaine. Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par Le Client sur le site lors de la passation de sa commande, en France métropolitaine, selon le mode de livraison choisi sur le site Internet bienvenuegalerie.com. Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison constatés. La société Bienvenue Galerie ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement. Dans tous les cas, si le colis est renvoyé à l’expéditeur, une seconde livraison se fera aux frais du Client. Si le colis est de nouveau renvoyé à l’expéditeur, il ne sera plus renvoyé au Client et le montant correspondant à cette commande, y compris les frais de livraisons supplémentaires éventuels, restera acquis à Bienvenue Galerie.

12.   Retour des produits

Dans un délai de sept (7) jours à compter de la réception de sa commande, le Client pourra demander à la société Bienvenue Galerie le retour du (ou des) Produit(s). Pour ce faire, le Client enverra un mail à contact@bienvenuegalerie.com. Bienvenue Galerie traitera alors cette demande et notifiera le Client de sa décision par mail. Le Client renverra alors le colis par la Poste à Bienvenue Galerie sous un délai d’une semaine et fera tamponner la preuve de dépôt, qu’il conservera. Le (ou les) Produit(s) doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non ouvert, à l’adresse suivante :  Bienvenue Galerie 59 rue d’Angleterre 59200 Tourcoing. Le retour se fait aux risques du Client. Si le (ou les) Produit(s)  n’est pas retourné par le Client dans un délai de sept (7) jours à compter de la réception de sa commande, ou si le (ou les) Produit(s) n’est pas retourné dans l’état décrit ci-dessus, le retour est considéré comme annulé et le Client doit conserver le produit. Le (ou les) Produit(s) retourné sera remboursé dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de sa réception par Bienvenue Galerie, par un crédit du montant à rembourser sur le compte bancaire du Client ou par chèque. Pour toute demande de retour(s), les frais de port retour sont à la charge du Client. Le Client est tenu de notifier à Bienvenue Galerie toute réserve sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert, pièces manquantes) dans les 2 jours suivant la réception du produit. Dans le cas où le produit défectueux est avéré, le Client pourra bénéficier des conditions prévues à cet article. Si le produit est avéré défectueux, Le Client recevra un nouveau produit dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock, le Client recevra un produit équivalent.

13.   Droits et délais de rétractation

Conformément à l’article L. 121-20  du code de la consommation, Le Client dispose d’un délai de 7 jours francs à compter de la date de réception de sa commande ou de la date souscription au mode d’achat concerné, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement. Les produits doivent impérativement être retournés à Bienvenue Galerie à l’adresse précisée dans l’article 12 ci-dessus. Dans le cas d’un exercice du droit de rétractation, Bienvenue Galerie remboursera Le Client de la somme correspondante dans un délai maximal de trente (30) jours ouvrés à compter de la réception du retour. Le remboursement s’effectuera par un crédit de la somme débitée sur le compte correspondant à la carte bancaire du Client, ou par chèque.

14.   Réserve de Propriété

La société Bienvenue Galerie conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.

15.    Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments reproduits sur bienvenuegalerie.com et notamment mais non exclusivement les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images et marques sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle des éléments accessibles sur le site bienvenuegalerie.com est strictement interdite.

16.   Signature et preuve

La société Bienvenue Galerie œuvre à protéger les informations personnelles de ses clients en assurant un haut niveau de sécurité, mais Le Client a également un rôle à jouer dans la protection de ses données à caractère personnel. Notamment, Le Client doit maintenir la sécurité de ses transactions en ligne par exemple en ne communiquant à personne son identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou son mot de passe et en changeant régulièrement son mot de passe. A ce titre, Bienvenue Galerie ne peut pas être responsable de la divulgation des informations concernant Le Client à tout individu ayant utilisé son identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou son mot de passe. A ce titre, l’utilisation de l’identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou du mot de passe du Client vaudront preuve de son identité, et exigibilité, à la validation de la Commande, des sommes correspondantes. Bienvenue Galerie ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de l’utilisation frauduleuse de ces informations. La fourniture du numéro de carte bancaire et la validation finale de la Commande vaudront preuve de l’acceptation de ladite Commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des produits figurant sur la Commande. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Bienvenue Galerie et de ses partenaires seront considérés comme des preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre les Parties.

17.   Désactivation du compte client

Le non-respect par le Client des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales, tout incident de paiement du prix d’une commande, des agissements contraires aux intérêts de Bienvenue Galerie, la délivrance de fausses informations lors de la création du compte, pourront entraîner la suspension de l’accès au service de Bienvenue Galerie, voire la résiliation de son compte en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans qu’il puisse être réclamé des dommages et intérêts ou indemnisations quels qu’ils soient à la société Bienvenue Galerie. Bienvenue Galerie se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un tel litige, même si celui-ci utilise un nouveau compte.

18.   Service client

Pour toute information ou question, le service client est accessible via un formulaire sur le site internet bienvenuegalerie.com. Pour toute question spécifique, le service client est accessible par mail à l’adresse contact@bienvenuegalerie.com

19.   Responsabilité

La société Bienvenue Galerie ne pourra être tenue responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fournisseurs.

La responsabilité de la société Bienvenue Galerie au titre des obligations des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable au fait d’un tiers même s’il est prévisible, à la faute du Client, ou à la survenance d’un événement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises ou à tout autre évènement qui n’a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif de Bienvenue Galerie. Les informations accessibles sur le Site Internet sont fournies « EN L’ETAT » sans garantie d’aucune sorte, qu’elle soit implicite ou explicite, concernant notamment l’intégrité, l’exactitude, l’actualité, la non contrefaçon, la disponibilité, la fiabilité ou l’exhaustivité des informations, produits, accessoires ou services apparaissant sur le Site Internet de Bienvenue Galerie ou encore leur l’adéquation à l’utilisation que Le Client projette d’en faire.

La société Bienvenue Galerie décline toute responsabilité quant aux dommages directs ou indirects, qu’ils soient prévisibles ou non, causés à l’occasion de l’utilisation du site internet

La responsabilité de la société Bienvenue Galerie aux termes des présentes conditions générales ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l’origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l’action concernée.

Toute réclamation déposée par un utilisateur, en ce compris tout Client, contre Bienvenue Galerie doit être formulée dans les 6 mois suivant l’apparition de l’événement, objet de la réclamation.

La société Bienvenue Galerie ne pourra être tenu responsable, envers un client ou un tiers, d’aucun dommage indirect, d’aucune perte d’exploitation, de profit ou de chiffre d’affaires, survenus de quelque manière que ce soit, même si ce dommage ou cette perte ou ce préjudice était prévisible par la société Bienvenue Galerie, ou si son éventualité avait été portée à son attention.

20.   « Informatique et Libertés »

Les informations et données collectées par la société Bienvenue Galerie lors de toute commande du Client sont nécessaires pour la gestion des commandes et aux relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, livraison, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre à Bienvenue Galerie d’améliorer et de personnaliser les services proposés et les informations adressées. Conformément à la loi informatique et libertés, les Clients disposent d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles qui les concernent. Le Client devra écrire à contact@bienvenuegalerie.com, en indiquant ses noms, prénoms, e-mail, adresse et référence client. Le Client ayant passé une commande ou s’étant inscrit à la newsletter de Bienvenue Galerie sur le site internet, pourra recevoir des offres de Bienvenue Galerie. La société Bienvenue Galerie se réserve le droit d’utiliser les statistiques fournies grâce aux questionnaires que les Clients auront remplis afin d’améliorer son service et celui des marques partenaires.

21.   Publicité sur le site Internet

A tout moment, la société Bienvenue Galerie peut décider de placer des espaces publicitaires sur le site Internet bienvenuegalerie.com. Bienvenue Galerie jouit d’une totale liberté lorsqu’il s’agit du choix de ces annonceurs, des types de visualisation des publicités mais également de leur position sur le site.

22.   Modifications des Conditions Générales De Vente

La société Bienvenue Galerie se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les Conditions Générales de Vente sans préavis. Pour être informés de ces éventuelles modifications, Bienvenue Galerie conseille au Client, et de manière générale à tout utilisateur, de relire les CGV du Site régulièrement. La Commande sera soumise aux Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de la Commande.

23.   Communication entre le Client et Bienvenue Galerie

En devenant utilisateur du site Internet, le Client reconnait que les échanges entre lui et la société Bienvenue Galerie seront principalement électroniques (par email) sauf dans les cas particuliers présentés dans les présentes Conditions Générales ou requis par la loi. Notamment, le Client accepte expressément que les factures lui soient transmises par email. Le Client reconnaît contractuellement que les informations, notifications et contrats sont en parfait accord avec la réglementation en vigueur. Il est entendu entre les parties que le choix de mode d’échange vaut convention sur la preuve au sens de l’article 1316-2 du Code civil.

24.   Continuité et transfert des droits et obligations du contrat

Les contrats entre le Client et la société Bienvenue Galerie et/ou ses successeurs et ayants droit ont force obligatoire entre les parties. Les contrats, les droits et obligations des Clients ne peuvent être cédés ou transférés sans consentement écrit préalable. Les contrats, les droits et obligations de Bienvenue Galerie peuvent être cédés ou transférés à tout moment sans consentement préalable du Client.

25.   Généralités

25.1. Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de Vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

25.2. Non-renonciation

Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre Partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

25.3. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales de Vente en ligne sont soumises à la loi française, conformément aux directives européennes, nonobstant toute règle relative aux conflits de lois. Tout litige relatif à l’exécution ou l’interprétation des présentes Conditions Générales de Vente sera soumis au tribunal compétent selon la nature du litige de la ville de Lille. Cependant, les parties privilégieront en premier lieu le règlement à l’amiable.